REGLEMEMENT DU JEU MEDI TELECOM
« SMART-RECHARGE »
PREAMBULE
MEDI TELECOM SA, société anonyme de droit marocain au capital social de 2.373.168.700 Dirhams, dont le siège social est sis Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale n° 108 6826 ci-après dénommée « MEDI TELECOM ».
MEDI TELECOM organise du vendredi 28 avril 2017 à 17h00min01sec au mercredi 10 mai 2017 à 23h59min59s inclus, sur tout le territoire du Royaume du Maroc un jeu intitulé « Smart-recharge» sur la page Facebook de MEDI TELECOM selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé « Jeu »).
ARTICLE 1 : CIBLE
La participation au présent Jeu est ouverte à toutes les personnes physiques résidentes au Maroc, visiteurs de la page Facebook de MEDI TELECOM du vendredi 28 avril 2017 à 17h00min01sec au mercredi 10 mai 2017 à 23h59min59s inclus, selon les conditions définies au sein des présentes (ci-après dénommés « les Participants »).
Toutefois, sont exclus de la participation au présent Jeu:
L’ensemble des collaborateurs de MEDI TELECOM et les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de MEDI TELECOM ;
Le personnel des distributeurs et sous-distributeurs de MEDI TELECOM et l’ensemble des collaborateurs desdites sociétés ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer ;
Maitre Ihsane BENSOUDA et l’ensemble de son personnel ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que ces derniers ;
Les sociétés partenaires de MEDI TELECOM dans le cadre du présent jeu ou participant à l’organisation dudit jeu et l’ensemble des collaborateurs desdites sociétés ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer ;
les personnes n’ayant pas atteints l’âge de 18 ans ;
Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au Jeu objet des présentes et est tirée au sort / déterminée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer aucun gain. Dans cette hypothèse, MEDI TELECOM pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent Jeu se déroule du vendredi 28 avril 2017 à 17h00min01sec au mercredi 10 mai 2017 à 23h59min59s inclus.
Toute participation au jeu au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au jeu et tenter de gagner le gain repris au sein de l’article 6, le Participant doit :
(i) se rendre sur la page Internet suivante : https://www.facebook.com/orangemaroc ;
(ii) répondre correctement à la question posée par MEDI TELECOM, reprise au sein de la publication Facebook de MEDI TELECOM correspondante. MEDI TELECOM publiera 5 (cinq) publications Facebook à cet effet ;
(iii) faire une photographie de son écran d’ordinateur ou de téléphone portable montrant la réponse à la question susmentionnée, conformément au point (ii) ci-dessus repris et partager ladite photo en commentaire de la publication Facebook susmentionnée.
ARTICLE 4: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Participant reconnaît et accepte que les données collectées, dans le cadre du jeu, objet des présentes, feront l'objet d'un traitement sous forme de fichiers papiers ou informatiques.
Elles sont utilisées par MEDI TELECOM, ses sociétés –mères ou filiale, ou ses prestataires, qu’ils soient situés au Maroc ou à l’étranger, pour la gestion des comptes des Participants.
MEDI TELECOM peut utiliser les données personnelles du Participant pour toute opération de marketing direct concernant les produits et services de MEDI TELECOM via courrier électronique et SMS.
Sous réserve, du consentement exprès du Participant, lequel doit être indiqué au sein du document d’acceptation du gain, MEDI TELECOM (i) peut utiliser les données personnelles des gagnants pour toute opération de marketing direct via téléphone, courrier postal etc., réalisée par MEDI TELECOM.
MEDI TELECOM pourra communiquer les dites informations à des tiers aux fins de traitement, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse.
Conformément à la loi n°09-08 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », le gagnant dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par MEDI TELECOM à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier, mentionnant ses : nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, à l’adresse de MEDI TELECOM: Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Parmi tous les Participants qui auront respecté les conditions de participation indiquées au sein de l’article 3 et qui auront répondu correctement à la question posée par MEDI TELECOM, 60 (soixante) gagnants seront désignés comme tels, à raison de 12 (douze) gagnants par publication Facebook et ce, à l’issue du tirage au sort effectué par le notaire le jeudi 11 mai 2017.
ARTICLE 6 : GAINS
Les gains mis en jeu dans le cadre du présent Jeu sont :
60 (soixante) recharges Orange bonus valable 3 (trois) mois à compter de son activation, d’une valeur unitaire de 500 MAD TTC (cinq cent dirhams toute taxes comprises), comprenant de la voix et des SMS vers le national et l’international, aux tarifs applicables en vigueur, exclusion faite des SMS, appels surtaxés, du roaming et de la data.
MEDI TELECOM se réserve le droit de remplacer le gain, en tout ou partie, par un autre gain de valeur équivalente, en cas d’impossibilité temporaire ou définitive pour MEDI TELECOM de donner aux gagnants le gain proposé au titre du présent jeu, notamment en cas de rupture momentanée ou définitive de stock.
MEDI TELECOM décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelles que soient leur nature et les circonstances au cours desquelles ils se sont produits, survenus pendant la jouissance du gain attribué dans le cadre des présentes et/ou du fait de son utilisation.
Il est établi que MEDI TELECOM ne délivre aucune garantie de quelle que nature que ce soit s’agissant du gain attribué. Il est d’autre part établi que MEDI TELECOM n’est aucunement responsable de l’utilisation du dit gain, de tout fait, de quelle que nature qu’il soit, directement ou indirectement lié à ladite utilisation.
Si un gagnant refuse ou se désiste du gain qui lui revient de droit, celui-ci devra confirmer son désintérêt pour ledit gain par écrit.
Une fois les gains acquis par les gagnants, ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni convertis en espèces.
ARTICLE 7 : RETRAIT DES GAINS
Une fois que les gagnants déterminés comme tels conformément aux stipulations de l’article 5 des présentes, MEDI TELECOM les notifie de leur gain par un message privé envoyé sur le profil Facebook du Participant.
Si après 2 (deux) relances, le Participant ne répond pas ou le profil Facebook n’est pas actif, le Participant aura perdu son gain définitivement.
Une fois que MEDI TELECOM a envoyé le message privé sur Facebook et que le Participant a répondu par message privé, le dit Participant est donc déclaré comme le gagnant.
Celui-ci est invité à récupérer son gain contre la signature et la légalisation d’un document de réception de gain au siège de MEDI TELECOM sis Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc et ce, au plus tard le vendredi 26 mai 2017.
Passé ce délai, le gain sera perdu, et le gagnant ne pourra en aucun cas le réclamer.
Lorsqu’il récupère son gain, le gagnant, doit autoriser toutes vérifications concernant son identité. Ainsi, lorsque le gagnant récupère son gain, celui-ci présente sa carte nationale d’identité ou son passeport à MEDI TELECOM.
Dans le cas où le gagnant ainsi déterminé (i) refuse le gain, (ii) ne peut recevoir son gain, ou , (iii) ne se manifeste pas au bout de la deuxième relance (iv) ne se présente pas à temps au siège de MEDI TELECOM afin de récupérer son gain dans le délai indiqué (v) refuse de signer et/ou de légaliser le document de réception de gain (vi) ou est exclu de la liste des Participants au jeu conformément aux dispositions de l’article 1er, le gain sera perdu et MEDI TELECOM se réserve le droit de le garder.
ARTICLE 8: DISPOSITIONS GENERALES
Le Participant peut jouer au Jeu une seule fois durant toute la période du jeu. En tout état de cause un Participant ne peut remporter qu’un seul gain dans le cadre du Jeu.
Le retrait ou la remise du gain se fait de manière nominative et sur présentation d’une pièce d’identité par le gagnant.
MEDI TELECOM n’est pas responsable de la perte ou du vol du gain, une fois celui-ci est remis au gagnant.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle est incomplète.
MEDI TELECOM ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au présent jeu.
MEDI TELECOM se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu.
MEDI TELECOM se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un ou de plusieurs Participants, à tout moment, dans l’hypothèse où ces derniers ne respecteraient pas les normes et les valeurs de MEDI TELECOM notamment : le respect mutuel, le civisme ou encore, le savoir-vivre et notamment en cas de comportement anormal, de vandalisme etc…
Le gain précité, ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou prestation quelle que soit sa valeur, il ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants.
ARTICLE 9 : UTILISATION DU NOM ET DE L’IMAGE DES GAGNANTS ET PARTICIPANTS
En cochant la case prévue à cet effet au sein du document de réception de gain, le gagnant et/ou le Participant au présent jeu s’engage à autoriser MEDI TELECOM, à utiliser et communiquer son nom et prénom, sa voix, ses coordonnées, sa photographie, et son image à des fins promotionnelles ou pour toute campagne de communication autour du présent jeu et ce, pendant une durée de 10 (années) années (média, hors média et messages vocaux).
En toute hypothèse, MEDI TELECOM se réserve le droit de communiquer au public l’identité du gagnant par tous moyens ou supports médiatiques.
ARTICLE 10: FRAUDES
Toute participation au jeu objet des présentes implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute fraude, détournement ou abus entraînent la disqualification du Participant et la remise en jeu du gain éventuellement attribué.
ARTICLE 11: MODIFICATION DU REGLEMENT
MEDI TELECOM se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu.
MEDI TELECOM se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d’annuler le jeu à tout moment si elle le juge nécessaire, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 12: INTERRUPTION
MEDI TELECOM se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le jeu si elle le juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique de la part des Participants l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera automatiquement privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du gain qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 14 : RECLAMATIONS
Toutes réclamations, demandes d’informations, contestations ou suggestions doivent être adressées à la société MEDI TELECOM SA : Lotissement la colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.
ARTICLE 15: DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé au rang des minutes de l’étude de Maître Ihssane Bensouda, notaire à l’adresse suivante : 22, Boulevard Omar El Khayam Résidence Fatimzahra Beauséjour, Casablanca, Maroc.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de MEDI TELECOM SA Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, 5ème étage, Sidi Maârouf, Casablanca Maroc.
ARTICLE 16 : LEGISLATION APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi marocaine.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca.